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Confidentialité des données à caractère personnel et contenus des internautes

A des fins de relations commerciales entre les Parties, il est convenu que la Société est amenée à utiliser des données à caractère personnel concernant les personnes Physiques et Morales.
Dans le cadre de la loi relative à la protection des données personnelles (RGPD) la société s’engage à mettre en œuvre des mesures suffisantes pour :
- Respecter les instructions liées au traitement des données personnelles dans le cadre de la RGPD selon ses engagements contractuels
- Mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles collectées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, l’utilisation détournée, la diffusion ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
- Ne pas utiliser les Données Personnelles pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ne pas les transférer sans l’autorisation écrite et préalable.
- Assurer la sécurité et confidentialité des données Personnelles confiées et traitées dans le cadre de la relation commerciale.
- Notifier, toute violation de données, une fois le périmètre impacté identifié, dans les délais correspondant aux obligations du règlement.
- Prendre toutes les mesures nécessaires, pour garantir un traitement des données personnelles dans le respect des bonnes pratiques en matière de sécurité de l’information.
- Mettre à la disposition de l’internaute, à sa demande, des renseignements nécessaires pour confirmer le respect des obligations prévues en matière de données personnelles.

2. Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’activité de la Société et la relation commerciale, la Société collecte des informations à caractère personnel de Personne Physique et Personne Morale. La nature du Traitement des données, la liste des Données Personnelles traitées et catégories de personnes concernées sont définies dans ce document de Politique de protection des données.
Dans le cadre du règlement relatif à la protection des données (RGPD), la Société s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
À ce titre, La Société a mis en place une politique de protection des données personnelles, afin de contribuer activement au respect des données personnelles des internautes.
La Société se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données ; dans ce cas, une notification sera envoyée avec un préavis minimum de trente (30) jours ouvrés, avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications.

3 Données collectées
La Société collecte ou peut collecter les données listées ci-dessous quand un formulaire sur le Site est rempli :
• Le nom/prénom des internautes,
• Le nom de leur société,
• Le numéro de téléphone
• L’adresse électronique
La Société collecte notamment ces informations pour pouvoir contacter l’internaute, afin d’échanger son intérêt pour le Service et/ou envoyer des informations à caractère commercial sur les produits.
Les adresses électroniques de l’internaute et toutes ses informations personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
L’internaute peut refuser à tout moment d’être contacté en déposant sa demande via le formulaire de contact https://www.imagera.fr/contact
Par ailleurs, l’adresse électronique communiquée est également utilisée pour envoyer à l’internaute des informations concernant, la découverte de nos services, les informations « Nouveautés ». L’adresse électronique n’est pas communiquée, ni partagée.

4. Finalité de traitement
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour contacter l’internaute dans le cadre de la relation commerciale.
Les données recueillies ont pour finalité les traitements suivants :
Gestion commerciale
Usage et fonctionnement de notre marketplace si l’internaute souscrit à une de nos offres
Analyse de l’historique et actions réalisées
Gestion comptable

Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées :
• Aux services commercial et comptable de la Société
• Aux services marketing de la société
• Aux sociétés sous-traitantes, dans le cadre de la bonne exécution du Service et du Paiement du Service
La Société ne cède, ni ne loue, les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing,

5 La Durée de conservation des données
La Société conserve des archives des données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par La Société relatives à l’identité et aux coordonnées de l’internaute peuvent être archivées pendant une durée maximale de 3 ans. Si l’internaute souscrit à une de nos offres il devient dans ce cas client et les données peuvent être archivées pendant une durée maximale de 6 ans, plus 3 ans à partir du dernier contact.

6 Les Cookies
Via les cookies, la Société collecte également des informations afin d'améliorer et personnaliser la navigation sur le site et/ou mesurer l’audience.
Les cookies sont des informations déposées sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute, lors de sa navigation sur Internet, par le serveur du Site auquel l’internaute accède. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation pour, notamment :
• Faciliter l’accès aux informations,
• Accélérer la fourniture du Site,
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• Enregistrer des usages et paramètres de navigation,
• Mesurer et qualifier l’audience,
• Analyser le trafic et les parcours visiteurs,
• Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site.
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Si l’internaute choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation pourra s’en trouver limitée et l’accès au Service bloqué.

7. Les Droits des internautes
Conformément à la réglementation, l’internaute bénéficie du droit d’accès et de rectification à ses données à caractère personnel, pour modifier, compléter, mettre à jour ou effacer des données.
L’internaute bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’internaute peut, en outre, communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
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8. Liens hypertextes

Les sites internet d’Imagera peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

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9. La Sécurité et protection des données mise en œuvre
La Société s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’internaute et les protéger contre toute tentative d’accès non autorisée, diffusion, destruction, perte, altération, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication par des personnes non autorisées.
Ces mesures sont notamment, et sans limitation, les suivantes :
• Pare-feu multi-niveaux
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• Mesures de détection et de blocage des tentatives d’ouvertures de compte frauduleuses
• Encryptage des données sensible (tel que le mot de passe) en md5
• Retrait des serveurs et archivages des données après livraison.

Toute question relative à la sécurité des données peut être adressée via :
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• Un courrier envoyé à : Imagera, 147 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge
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La Société s’engage à informer et contractualiser tout recrutement de sous- traitant ultérieur, en demandant la présentation de garanties suffisantes, concernant la protection des données personnelles et la mise en place de la RGPD dans sa propre entité juridique.